CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
DE: Pneus GBM Inc.
Date de dernière mise à jour : 8 mai 2023

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2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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4. UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE
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d) commettre une fraude ;
e) créer des activités de jeu, de la loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer ;
f) publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire ;
g) publier ou distribuer tout matériel qui incite è la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit ;
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6. INGÉNIERIE INVERSE ET SÉCURITÉ
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7. INDEMNISATION
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8. POLITIQUE CONCERNANT LES POURRIELS
Il vous est strictement interdit d’utiliser le site ou tout service offert sur le site à des fins d’activités illégales reliées aux pourriels, incluant la collecte d’adresses et d’informations personnelles d’autrui ou l’envoi de courriels commerciaux de masse.

9. LIENS ET CONTENU DE TIERS
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10. INDÉPENDANCE DES CLAUSES
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11. INTERRUPTIONS DE SERVICE
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